Conditions générales de vente


CONTRAT D'ACHAT EN LIGNE LES PRÉSENTES DISPOSITIONS CONSTITUENT LE CONTRAT ENTRE LACHANCE INFORMATIQUE ET TOUT ACHETEUR DE BIENS OU SERVICES SUR LE SITE INTERNET DE  LACHANCEINFORMATIQUE.CA. EN EFFECTUANT UN ACHAT SUR CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES, VOUS NE POURREZ PAS FINALISER VOTRE ACHAT. NOUS VOUS INVITONS À LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE PROCÉDER. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ LACHANCE INFORMATIQUE S'ENGAGE À PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ET À ASSURER UNE SÉCURITÉ OPTIMALE DES TRANSACTIONS EN LIGNE. TOUTES LES INFORMATIONS RECUEILLIES SUR LE SITE SONT TRAITÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS SUR LA CONFIDENTIALITÉ EN VIGUEUR. NOS SYSTÈMES SONT CONÇUS POUR PRÉVENIR TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE DE VOS DONNÉES ET GARANTIR UNE EXPÉRIENCE D'ACHAT SEREINE. EN UTILISANT NOTRE SITE, VOUS CONSENTEZ AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES DANS LE CADRE DES SERVICES FOURNIS.

1. INTRODUCTION
En acceptant ce contrat en ligne, l’acheteur reconnaît et approuve les conditions liées aux biens, services et informations proposés sur ce site. Ce contrat constitue l’accord complet et final entre la compagnie et l’acheteur, remplaçant tous les accords, engagements, garanties ou ententes, qu’ils soient actuels ou antérieurs, concernant les biens, services et informations fournis sur ce site.

2. INSTALLATION ET PAIEMENT
L’ACHETEUR CERTIFIE QUE : (I) LES INFORMATIONS FOURNIES CONCERNANT SA CARTE DE CRÉDIT SONT VÉRIDIQUES, EXACTES ET COMPLÈTES ; (II) LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SERONT HONORÉES PAR L’ENTREPRISE ÉMETTRICE DE SA CARTE DE CRÉDIT ; ET (III) L’ACHETEUR RÉGLERA LES MONTANTS DUS, Y COMPRIS TOUTES LES TAXES APPLICABLES. L’ACHETEUR EST RESPONSABLE DE TOUTES LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES VIA L’UTILISATION DE SON MOT DE PASSE. IL S’ENGAGE À CONSERVER SON MOT DE PASSE STRICTEMENT CONFIDENTIEL ET À INFORMER LA COMPAGNIE DE TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE SON MOT DE PASSE DANS UN DÉLAI DE 24 HEURES. LA COMPAGNIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES LIÉES À L’UTILISATION DU MOT DE PASSE PAR UN TIERS.

3. DROIT D'AUTEUR
Le contenu, l’organisation, l’assemblage, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique ou tout autre élément lié au site sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres droits de propriété, y compris la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, utilisation ou publication, totale ou partielle, par l’utilisateur est strictement interdite.

4. RÉVISION, SUPPRESSION ET MODIFCATION
La Compagnie se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de supprimer toute information ou contenu présent sur le site, ainsi que de retirer tout bien ou service mis en vente. Après publication d’un avis sur le site, la Compagnie peut réviser les termes du présent contrat, ajuster les prix ou modifier tout aspect du site, sans préavis et selon sa seule décision. Toute modification de ce contrat sera effective dès sa publication sur le site et s’appliquera aux transactions effectuées à partir de cette date.

5. DROIT DE REFUS
La Compagnie se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser tout service à tout moment. Toute vente de biens ou de services est soumise à la disponibilité de ceux-ci.

6. INDEMNISATION
L’ACHETEUR ACCEPTE D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE PROTÉGER LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS ET SES FOURNISSEURS CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ, PERTE, RÉCLAMATION OU DÉPENSE RÉSULTANT DE LA VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR L’ACHETEUR OU DE L’UTILISATION DE CE SITE.

7. NON-TRANSFERT
L’acheteur possède un droit d’utilisation du service strictement personnel, non transférable, et soumis aux limitations définies par la compagnie ou par l’émetteur de sa carte de crédit.

8. RENONCIATIONS
Les services, contenus, produits et prestations disponibles sur ce site sont fournis "tels quels". Toutes garanties, qu’elles soient explicites ou implicites, sont exclues (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties liées à la qualité marchande et à l’adéquation à un usage particulier). Les informations proposées peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des limitations. Notre responsabilité est strictement limitée à la correction des informations incorrectes, quelle qu’en soit la cause. En tout état de cause, les indemnités éventuelles se limiteront au montant payé pour accéder à ces informations (le cas échéant). Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, de profits, d’opportunités commerciales ou tout autre préjudice, qu’il découle d’une rupture de contrat, d’une violation de garantie, d’un délit civil (y compris négligence), ou de la responsabilité liée aux produits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Ces limitations de responsabilité constituent une base essentielle de l’accord entre l’entreprise et l’utilisateur. Sans ces restrictions, ce site ainsi que les produits et services qu’il propose ne pourraient pas être mis à disposition. Notez que certaines législations peuvent limiter ou interdire ces exclusions de responsabilité.

9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Si un produit acheté est défectueux ou ne répond pas aux attentes de l'acheteur, celui-ci peut le retourner dans son état d'origine dans un délai de 14 jours suivant la réception. Pour ce faire, il suffit de suivre les instructions disponibles dans votre compte pour effectuer un retour. Dans ce cas, la société créditera le montant correspondant sur votre compte, à utiliser pour d'autres achats sur le site (après déduction des frais d'expédition et autres frais de traitement éventuels). Cet article 9 constitue le seul et unique recours de l'acheteur en matière de remboursement.

10. UTILISATION DES INFORMATIONS
La société se réserve le droit, avec l’autorisation de l’acheteur, d’utiliser et de transmettre toutes les informations liées à l’utilisation du site par l’acheteur ainsi que les données fournies par celui-ci, conformément aux lois en vigueur.


11. DROIT APPLICABLE
Tout différend relatif à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera régi exclusivement par le droit civil de la province de Québec, Canada.

12. INDEPENDANCE DES DISPOSITIONS ET NON-RENOCIATION
Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées de manière à en favoriser l’application. Si une disposition venait à être jugée invalide par un tribunal compétent, les parties souhaitent expressément que les autres dispositions du contrat demeurent pleinement applicables. Dans le cas où un tribunal compétent déclarerait l’inapplicabilité ou la nullité d’une ou plusieurs dispositions, il est attendu que ces dispositions soient interprétées dans l’esprit de l’intention initiale des parties, autant que possible. De plus, aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un recours par la compagnie ne sera implicitement reconnue. Une telle renonciation ne saurait être considérée comme définitive, sauf disposition contraire prévue par les règles de forclusion applicables dans ce contexte.

13. RECONNAISSANCE
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre relation en ligne. Il remplace toutes les déclarations et engagements précédents. En acceptant les conditions de ce contrat d’inscription en ligne, vous serez autorisé à acheter des produits ou services sur ce site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à quitter notre site.